Pour information vous pouvez retrouver l'ensemble des démarches administratives en cliquant ici
DOSSIER CARTE D'IDENTITE
Documents à fournir.- JUSTIFICATIF DE DOMICILE datant de moins de 3 mois
Attestation d'assurance du logement de l'année en cours
Quittance de loyer de gaz d'électricité de téléphone
Titre de propriété
Certificat d'imposition ou non imposition de l'année en cours
Facture EDF ou téléphonie
(Faire une attestation sur l'honneur par le conjoint si pas de facture à votre nom)
Quittance de loyer de gaz d'électricité de téléphone
Titre de propriété
Certificat d'imposition ou non imposition de l'année en cours
Facture EDF ou téléphonie
(Faire une attestation sur l'honneur par le conjoint si pas de facture à votre nom)
- COPIE INTEGRALE D'ACTE DE NAISSANCE avec affiliations si 1ère demande ou perte (Pas pour un renouvellement)
- 2 PHOTOS : attention réglementation (photo couleur, fonds clair, visage de 32 à 35 mm)
- ANCIENNE CARTE D'IDENTITE sinon il y a un droit de timbre de 25 euros (même en cas de perte ou de vol). timbres sont à se procurer auprès de la Trésorerie Impôts attention pas de paiement par carte bancaire
- 2 PHOTOS : attention réglementation (photo couleur, fonds clair, visage de 32 à 35 mm)
- ANCIENNE CARTE D'IDENTITE sinon il y a un droit de timbre de 25 euros (même en cas de perte ou de vol). timbres sont à se procurer auprès de la Trésorerie Impôts attention pas de paiement par carte bancaire
Pour les demandes des mineurs
COPIE (sur un verso) de la carte d'identité ou du passeport DU REPRESENTANT LEGAL
- COPIE du livret de famille
Pour les parents divorcés ou séparés :
- COPIE du livret de famille
- Jugement de divorce
- Attestation sur l'honneur
PRE-DEMANDE EN LIGNE- Attestation sur l'honneur
- http://predemande-cni.ants.gouv.fr et saisir son état civil et son adresse
- Prendre note du numéro de pré-demande qui est attribué
- Prendre rendez-vous avec la Mairie de Toul
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h00 à 16h45 Tél : 03.83.63.70.00
- Se rendre à la Mairie 13 rue Rigny à TOUL pour les empreintes avec tous les papiers et le
numéro dossier pré-demande
Retirer la carte d'identité à la Mairie de TOUL
(PAS D'EMPREINTE POUR LES ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS)
DOSSIER PASSEPORT BIOMETRIQUE
DOCUMENTS A FOURNIR.
Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Attestation d'assurance du logement de l'année en cours
Quittance de loyer de gaz d'électricité de téléphone
Titre de propriété ou contrat de location
Certificat d'imposition ou non imposition de l'année en cours.
PRESENTER votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
COPIE INTEGRALE D'ACTE DE NAISSANCE avec affiliation si 1ère demande ou perte
(pas pour renouvellement)
2 PHOTOS : attention réglementation (photo couleur, fonds clair, visage de 32 à 35 mm)
Pour les demandes des mineurs
COPIE (sur un verso) de la carte d'identité ou du passeport du représentant légal
COPIE du livret de famille
Pour les parents divorcés ou séparés :
Jugement de divorce
Attestation sur l'honneur
TIMBRE FISCAL pour une validité de 10 ans (achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr)
86 euros pour les majeurs
42 euros pour les enfants de 15 à 18 ans
17 euros pour les enfants de moins de 15 ans
REMISE DU DOSSIER
LE REMPLIR COULEUR DES YEUX
TAILLE
SIGNER EN BAS DE LE PREMIERE PAGE
SIGNER A L'INTERIEUR AVEC LE CACHE
POUR LES MINEURS REMPLIR (partie réservé à l'administration : Autorisation de la personne
exerçant l'autorité parental)
INTERIEUR : JOINDRE TIMBRES FISCAUX NE PAS LES COLLER
SE RENDRE A LA MAIRIE 13 rue Rigny à TOUL pour les empreintes avec tous les papiers et le
dossier rempli signé par le Maire de Laneuveville
Sur rendez-vous : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h00 à 16h45
Tél : 03.83.63.70.00
(PAS D'EMPREINTE POUR LES ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS)